L'Armée Impériale
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Conseil du 10 juin 2012 - décisions

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Conseil du 10 juin 2012 - décisions Empty Conseil du 10 juin 2012 - décisions

Message  Hugues-Bernard Maret Lun 11 Juin - 22:38


CONSEIL DES PRISES – Séance du 10 juin 2012 – Décisions

__________________________________



1. CONDE DE REGLA – Brick - 29 mai 2012 – Mr. Miyagi


NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,

Vu les faits suivants :

Alors que la Surprise, 74 canons commandé par le CV Dupuy de Suffren croisait sous pavillon français ce 29 mai 2012 au large du Havre, de conserve avec trois 106 alliés, la flottille a rencontré, venant du nord-ouest, une escadre anglo-espagnole composée d'un 106 britannique et d'un cuirassé, d'un 122, d'une frégate de 38 canons et d'un brick espagnols.

Avant de rejoindre le reste de la flottille alliée, la Surprise se rendit maîtresse du brick espagnol, dénommé Conde de Regla, placé sous la responsabilité de Mr. Miyagi. Le CV Dupuy de Suffren fit valoir ses droits sur le brick, qu'il amarina à l'issue du combat finalement gagné par l'escadre française, puis ramena à Cherbourg, sa station d'affectation.

Le combat et la prise ont été déclarés le lendemain 30 mai 2012, à la capitainerie de Cherbourg. Le CV Dupuy de Suffren a alors confirmé la revendication du Conde de la Regla.


Considérant que :
- les faits sont établis et clairs ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, la Surprise, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, le Conde de Regla, battait pavillon espagnol et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine espagnole ;
- bien que l'Espagne ne soit pas, actuellement, en état de guerre avec la France, le fait qu'un navire de sa marine ait participé, aux côtés d'un navire britannique, dont la nation est en guerre contre la France, à un combat contre la Marine Impériale, le rend coupable d'acte hostile à l'égard de la France et doit donc être considéré comme ennemi ;
- le Conde de Regla a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- le Conde de Regla a été pris et gardé, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- le capitaine de la Surprise a déclaré la prise dans un délai très raisonnable d'une journée ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours fixé par les lois impériales ;
- aucune demande n'a été présentée par l'Espagne, l'armateur ou le propriétaire du Conde de Regla, qui appert être le sieur Mr. Miyagi, tendant à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait état d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire capturé en l'état, avec ce qu'il restait de son équipage, qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;

Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Conde de Regla :
- a fini le combat avec 14 canons sur 26 et avec 61 membres d'équipage sur 81, et que son état moyen est donc de 58,90 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de cinq (5) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 234.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 163.800 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 49,10% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 96.483 francs ;

DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 29 mai 2012 du brick espagnol Conde de Regla réputé armé par le sieur Mr. Miyagi;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Conde de Regla ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et de transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 96.483 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 24.121 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.

________________



2. DOLPHIN – 106 - 31 mai 2012 – <<SEN>>S.k.y.n.e.t.


NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,

Vu les faits suivants :

L'Hermione (106), sous pavillon français et commandée par le CV Dupuy de Suffren, cinglait vers Rotterdam le 31 mai 2012 avec deux navires alliés, quand, au large de Boulogne, la flottille a été attaquée, par une escadre de trois navires, dont deux arboraient pavillon espagnol et un pavillon hollandais.
Malgré la surprise de se voir attaqués par des navires battant pavillon neutre (Espagne) et allié (Hollande), nos marins ont su réagir et couler le 140 ainsi que le Victory espagnols. L'Hermione obligea de surcroît le Dolphin hollandais à baisser pavillon et à se rendre.

Comme il l'avait fait deux jours plus tôt avec le brick Conde de Regla, le CV Dupuy de Suffren fit valoir immédiatement ses droits sur le 106 canons auquel l'Hermione venait de porter les derniers coups. La prise fut ramené par l'Hermione dans le port de Boulogne, où une rapide consignation fut faite.

Le combat et la prise ont été déclarés plus longuement deux jours plus tard, le 2 juin 2012, de retour à Cherbourg, station d'affectation du capitaine de vaisseau et de son navire. Le CV Dupuy de Suffren confirma alors la revendication du Dolphin.

Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, le Dolphin, battait pavillon hollandais et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine hollandais;
- bien que la Hollande ne soit pas, actuellement, en état de guerre avec la France, le fait qu'un navire de sa marine ait provoqué au combat et attaqué des navires de la Marine Impériale, rend ce navire coupable d'acte hostile à l'égard de la France et doit donc être considéré comme ennemi ;
- le Dolphin a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- le Dolphin a été pris et gardé, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la capture à deux reprises, une première fois à Boulogne, la seconde, plus longuement, et ce dans un délai raisonnable de deux jours, compte tenu de ses impératifs de navigation, à Cherbourg ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration  ;
- aucune demande n'a été présentée par la Hollande, l'armateur ou le propriétaire du Dolphin, qui appert être le sieur <<SEN>>S.k.y.n.e.t., et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;

Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Dolphin :
- a terminé le combat avec 23 canons sur 106 et avec 179 membres d'équipage sur 307, et que son état moyen est donc de 30,90 % ;
- est âgée, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de sept (7) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.353.200 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 811.920 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 69,10% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 250.478 francs ;


DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 31 mai 2012 du 106 canons hollandais réputé armé par le sieur <<SEN>>S.k.y.n.e.t. ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Dolphin ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 250.478 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 62.620 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.


________________


3. RETALIATION – 122 - 2 juin 2012 – Wadmore


NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,

Vu les faits suivants :

Sous pavillon français, l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren, revenait de patrouille, accompagnée d'un autre vaisseau français quand, par le travers de Jersey, vers le milieu de l'après-midi du 2 juin 2012, les deux navires furent engagés par un 106 et un 122 canons venant du Nord et battant pavillon britannique.
A l'issue d'un combat âpre, le 106 était coulé et le 122, nommé le Retaliation, se rendait.

Comme il l'avait fait deux jours plus tôt avec le Dolphin, le capitaine Dupuy fit valoir immédiatement ses droits de prise sur le Retaliation. Cette prise, qui ne lui fut pas contestée par son allié, fut ramenée à Cherbourg, où déclaration et revendication du navire capturé furent faites le même jour, en même temps que la confirmation de la prise du Dolphin.

Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, le Retaliation, battait pavillon britannique et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine britannique ;
- le Royaume-Uni est actuellement en guerre contre la France ;
- le Retaliation a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- le Retaliation a été pris et la revendication sur cette prise faite, tous deux actes conformes aux lois de la guerre en mer ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise le jour même, et notamment compte tenu de ses autres prises ;
- aucune contestation ou revendication n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration  ;
- aucune demande n'a été présentée par le Royaume-Uni, le capitaine, l'armateur ou le propriétaire du Retaliation, qui appert être le sieur Wadmore, et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;

Considérant qu'après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Retaliation :
- a terminé le combat avec 27 canons sur 122 et avec 68 membres d'équipage sur 347, et que son état moyen est donc de 21,50 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de quatorze (14) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.458.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 364.500 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 78,50% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évalué à 78.358 francs ;


DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 2 juin 2012 du 122 canons britannique Retaliation, placé sous la responsabilité du sieur Wadmore ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Retaliation ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 78.358 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 19.590 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.


________________


4. SANCTISSIMA – 140 - 3 juin 2012 - MasterJJ99


NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,

Vu les faits suivants :

Ce 3 juin 2012, sous pavillon français, l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren, croisait en compagnie de trois navires alliés au large de Portsmouth quand cette flottille fut attaquée par une escadre anglo-espagnole sortant de ce port, et composée de deux 106 et d'un 122 britanniques ainsi que d'un vaisseau de 140 espagnol.

A l'issue de la bataille remportée par nos navires, l'Hermione se rendit maîtresse du 140 espagnol, dénommé Sanctissima Trinidad, placé sous la responsabilité de Master JJ99. Le CV Dupuy de Suffren fit valoir ses droits sur ce vaisseau, qu'il fit amariner et qu'il ramena à Cherbourg, sa station d'affectation.


Considérant que :
- les faits sont établis et clairs ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, la Sanctissima Trinidad, battait pavillon espagnol et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine espagnole ;
- bien que l'Espagne ne soit pas, actuellement, en état de guerre avec la France, le fait qu'un navire de sa marine ait participé, aux côtés d'un navire britannique, dont la nation est en guerre contre la France, à un combat contre la Marine Impériale, le rend coupable d'acte hostile à l'égard de la France et doit donc être considéré comme ennemi ;
- la Sanctissima Trinidad a été vaincue et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- la Sanctissima Trinidad a été prise et gardée, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai raisonnable de deux jours ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours fixé par les lois impériales ;
- aucune demande n'a été présentée par l'Espagne, l'armateur ou le propriétaire de la Sanctissima Trinidad, qui appert être le sieur Master JJ99, tendant à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait état d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire capturé en l'état, avec ce qu'il restait de son équipage, qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;

Considérant qu'après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que la Sanctissima :
- a terminé le combat avec 22 canons sur 140 et avec 196 membres d'équipage sur 395, et que son état moyen est donc de 24,20 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de treize (13) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.680.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 504.000 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 75,80% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 121.922 francs ;


DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 3 juin 2012 du 140 canons espagnol Sanctissima, placé sous la responsabilité du sieur Master JJ99 ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent, propriétaire et/ou armateur de la Sanctissima Trinidad ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 121.922 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 30.480 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.

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5. UNICORN – 122 - 4 juin 2012 - P_i_N


NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,

Vu les faits suivants :

Ce 4 juin 2012, sous pavillon français, l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren, croisait en compagnie de trois navires alliés au large de l'île de Batz quand notre flottille fut attaquée par une escadre composée de trois navires royalistes stipendiés par l'Angleterre, auxquels s'était joint un navire de 106 canons battant pavillon suédois, l'Unicorn.

A l'issue de la bataille remportée par nos navires, l'Hermione se rendit maîtresse de l'Unicorn, placé sous la responsabilité de P_i_N. Le CV Dupuy de Suffren fit valoir ses droits sur ce vaisseau, qu'il fit amariner et ramena à Cherbourg, sa station d'affectation.

Considérant que :
- les faits sont établis et clairs ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, l'Unicorn, battait pavillon suédois et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine suédoise ;
- bien que la Suède ne soit pas, actuellement, en état de guerre avec la France, le fait qu'un navire de sa marine ait participé, aux côtés de navires royalistes en guerre contre l'Empire, à un combat contre la Marine Impériale, le rend coupable d'acte hostile à l'égard de la France et doit donc être considéré comme ennemi ;
- l'Unicorn a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- l'Unicorn a été pris et gardé, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai très raisonnable d'une journée ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours fixé par les lois impériales ;
- aucune demande n'a été présentée par la Suède, l'armateur ou le propriétaire de l'Unicorn, qui appert être le sieur P_i_N, tendant à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait état d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire capturé en l'état, avec ce qu'il restait de son équipage, qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;


Considérant qu'après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que l'Unicorn :
- a terminé le combat avec 25 canons sur 122 et avec 201 membres d'équipage sur 347, et que son état moyen est donc de 29,90 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de six (6) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.458.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 947.700 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 70,10% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 282.890 francs ;


DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 4 juin 2012 du 106 canons suédois Unicorn, placé sous la responsabilité du sieur P_i_N ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent, propriétaire et/ou armateur de l'Unicorn ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 282.890 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 70.722 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.

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