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Conseil du 3 juin 2012 - Décisions
Hugues-Bernard Maret Dim 3 Juin - 12:42
CONSEIL DES PRISES – Séance du 3 juin 2012 – Décisions
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1. BOYNE – CUIRASSÉ - 22 MAI 2012 – soldatandy
NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,
Vu les faits suivants :
Alors que l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren croisait sous pavillon français ce 22 mai 2012 au large des îles anglo-normandes avec un navire allié, il a été attaqué par le Thétis (122) d'El Diablo et le Boyne, cuirassé de soldatandy, tous deux battant pavillon britannique. Après un combat assez court, l'Hermione et sa conserve ont coulé le Thétis puis réduit le Boyne à baisser pavillon, remportant ainsi la victoire.
Le CV Dupuy de Suffren a fait valoir immédiatement ses droits sur la Boyne, qu'il a amarinée, sans contestation de la part de son allié, et ramenée à Cherbourg, sa station d'affectation.
Le combat et la prise ont été déclarés le surlendemain, le 24 mai 2012, à la capitainerie de Cherbourg. Le CV Dupuy de Suffren a alors confirmé la revendication qu'il faisait de la prise de la Boyne.
Considérant que :
- les faits sont établis et clairs ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, la Boyne, battait pavillon britannique et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine britannique ;
- le Royaume-Uni est actuellement en état de guerre avec la France ;
- la Boyne a été vaincue et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- la Boyne a été prise et gardée, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- si l'Hermione a, dans la même journée, rencontré ensuite d'autres navires ennemis, qu'elle a vaincus, elle n'en a fait nulle prise, son capitaine se contentant de prendre les mesures d'usage, concernant ces navires, relatives aux prisonniers et aux soins à apporter aux blessés ;
- donc la Boyne a été, et conformément à tous les témoignages en notre port de Cherbourg, le seul navire que l'Hermione a ramené en ce port ;
- aucun élément n'indique que, par quelque procédé fallacieux, l'Hermione aurait pu acheminer quelque autre prise dans un autre port français, allié, ou même neutre ;
- au demeurant tous les témoignages recueillis par notre Conseil corroborent les livres de bord de l'Hermione pour attester de l'unicité de la prise faite, en l'occurrence de la Boyne ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai raisonnable de deux jours ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours exigé par les lois impériales ;
- aucune demande n'a été présentée par le Royaume-Uni, l'armateur ou le propriétaire du Boyne, qui appert être le sieur soldatandy , tendant à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait état d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire capturé en l'état, avec ce qu'il restait de son équipage, qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;
Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Boyne :
- a terminé le combat avec 32 canons sur 80 et avec 179 membres d'équipage sur 223, et que son état moyen est donc de 50,10 % ;
- est âgée, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de dix (10) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.575.500 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 708.975 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 49,90% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 354.964 francs ;
DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 22 mai 2012 du cuirassé britannique Boyne réputé armé par le sieur soldatandy ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Boyne ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et de transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 354.964 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 88.741 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.
________________
2. GAZELLE – CUIRASSÉ - 24 MAI 2012 – volker100
NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,
Vu les faits suivants :
L'Hermione, sous pavillon français et commandée par le CV Dupuy de Suffren, cinglait le 24 mai 2012, avec un autre navire impérial, vers les eaux norvégiennes quand, vers le mitan du banc dit de Dogger entre Cumbrie et Danemark, les deux navires ont été attaqués, à la faveur d'une nappe de brouillard qui leur avaient masqué leurs assaillants, un 106 canons et un cuirassé, tous deux prussiens.
Malgré les ambitions des Prussiens, le combat tourna vite à l'avantage des nôtres : le 106, coula et le cuirassé, la Gazelle, dut finalement amener ses couleurs.
Comme il l'avait fait deux jours plus tôt avec le Boyne, le CV Dupuy de Suffren fit valoir immédiatement ses droits sur le cuirassé, auquel l'Hermione venait de porter les derniers coups. La prise fut ramenée par l'Hermione à Dunkerque, où une rapide consignation fut faite.
Le combat et la prise ont été déclarés plus longuement quatre jours plus tard, le 28 mai 2012, de retour à Cherbourg, station d'affectation du capitaine de vaisseau et de son navire. Le CV Dupuy de Suffren confirma alors la revendication de la Gazelle.
Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, la Gazelle, battait pavillon prussien et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine prussienne ;
- la Prusse est actuellement en état de guerre avec la France ;
- la Gazelle a été vaincue et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- la Gazelle a été prise et gardée, notamment grâce au détachement, à son bord, d'un équipage de prise suffisant en nombre, et la revendication sur cette prise, tous deux actes ayant été menés conformément aux mêmes lois de la guerre ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise à deux reprises, une première fois à Dunkerque, la seconde, plus longuement, et ce dans un délai raisonnable de quatre jours, compte tenu de ses impératifs de navigation, à Cherbourg ;
- aucune contestation ou revendication solidaire n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration ;
- aucune demande n'a été présentée par la Prusse, l'armateur ou le propriétaire de la Gazelle, qui appert être le sieur volker100, et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;
Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que la Gazelle :
- a terminé le combat avec 40 canons sur 80 et avec 172 membres d'équipage sur 223, et que son état moyen est donc de 56,80 % ;
- est âgée, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de dix (10) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.575.500 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 708.975 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 43,20% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 402.574 francs ;
DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 24 mai 2012 du cuirassé prussien Gazelle réputé armé par le sieur volker100 ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur de la Gazelle ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 402.574 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 100.643 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.
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3. DRAGON – 106 - 25 MAI 2012 – |The O2| Mikhail Vorontsov
NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,
Vu les faits suivants :
Sous pavillon français, l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren, passait, accompagnée d'un allié, par le travers de l'île Wight quand, à l'aube du 25 mai 2012, les deux navires furent engagés par deux 106 canons venant du Nord-Est et battant pavillon russe pour l'un et suédois pour l'autre.
Malgré le fait que la France n'est pas actuellement en guerre avec la Suède, l'Hermione et sa conserve durent se défendre. A l'issue du combat, le Suédois était coulé et Russe, nommé le Dragon, se rendait.
Comme il l'avait fait la veille avec la Gazelle, le capitaine Dupuy fit valoir immédiatement ses droits de prise sur le 106 russe. Cette prise ne lui fut pas contestée par son allié. La prise fut ramenée par l'Hermione à Cherbourg, où déclaration et revendication du navire capturé furent faites trois jours après, le 28 mai, en même temps que celles relatives à trois autres prises faites par l'Hermione.
Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, arborait le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, le Dragon, battait pavillon russe et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine russe ;
- la Russie est actuellement en état de guerre avec la France ;
- le Dragon a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- le fait que le Dragon ait été, le jour de sa capture, sous les ordres d'un sujet russe combattant pourtant dans l'Armée Impériale — |The O2| Mikhail Vorontsov
, dont les services gouvernementaux nous ont confirmé qu'il n'était autre que l'Enseigne Alexeï Yermolov — est indifférent ;- il n'appartient pas à ce Conseil des Prises de juger du caractère licite des engagements susceptibles d'opposer des combattants de l'Armée Impériale, qui ne peuvent être appréciés que par les autorités gouvernementales, ou militaires compétentes ;
- en l'occurence, à l'égard des règles dont le Conseil des Prises peut assurer l'application, le fait que le navire capturé ait porté le pavillon d'une nation en guerre avec la France suffit à qualifier cette capture de bonne prise ;
- le Dragon a été pris et la revendication sur cette prise faite, tous deux actes conformes aux lois de la guerre en mer ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai raisonnable de trois (3) jours, et notamment compte tenu de ses autres prises ;
- aucune contestation ou revendication n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration ;
- aucune demande n'a été présentée par la Russie, le capitaine, l'armateur ou le propriétaire du Dragon, qui appert être le sieur |The O2| Mikhail Vorontsov
, et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;
Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Dragon :
- a terminé le combat avec 20 canons sur 106 et avec 41 membres d'équipage sur 307, et que son état moyen est donc de 17,50 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de cinq (5) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.353.200 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 947.240 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 85,50% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évalué à 165.669 francs ;
DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 25 mai 2012 du 106 canons russe Dragon, placé sous la responsabilité du sieur |The O2| Mikhail Vorontsov
;- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Dragon ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 165.669 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 41.417 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.
________________
4. DOLPHIN – 122 – 27 MAI 2012 – bret_wynn
NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,
Vu les faits suivants :
Sous pavillon français, l'Hermione (CV Dupuy de Suffren) et sa conserve française — également un 106 canons — revenaient des environs du Cap Lizard quand, dans l'après-midi du 27 mai 2012, les deux navires furent coupés dans leur course par deux navires britanniques qui naviguaient au grand largue. Il s'agissait d'un cuirassé et d'un 122 canons, le Dolphin. Le combat était inévitable. A près moins d'une heure de canonnade, le cuirassé sombrait et le Dolphin amenait bientôt l'Unioon Jack.
Le capitaine Dupuy fit valoir immédiatement ses droits de prise sur le 122 canons demeuré à flot. Cette prise, qui ne lui fut pas contestée par sa conserve, fut ramenée par l'Hermione à Cherbourg, où déclaration et revendication du navire capturé furent faites le lendemain le 28 mai, en même temps que celles relatives à trois autres prises faites par l'Hermione.
Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, ainsi que sa conserve, arboraient le pavillon français, qu'elle n'a amené à aucun moment ;
- le navire capturé, le Dolphin, battait pavillon britannique et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine britannique ;
- le Royaume-Uni est actuellement en état de guerre avec la France ;
- le Dolphin a été vaincu et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- le Dolphin a été pris et la revendication sur cette prise faite, tous deux actes conformes aux lois de la guerre en mer ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai raisonnable, le lendemain ;
- aucune contestation ou revendication n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration ;
- aucune demande n'a été présentée par le Royaume-Uni, le capitaine, l'armateur ou le propriétaire du Dolphin, qui appert être le sieur Dayne Smith , et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;
Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que le Dolphin :
- a terminé le combat avec 64 canons sur 122 et avec 275 membres d'équipage sur 347, et que son état moyen est donc de 59,20 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de douze (12) ans ;
- valait sortant de construction l'équivalent de 1.458.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 510.300 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 40,80% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évalué à 301.878 francs ;
DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 27 mai 2012 du 122 canons britannique Dolphin, placé sous la responsabilité du sieur Dayne Smith ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent propriétaire et/ou armateur du Dolphin ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 301.878 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- fixer ces parts de prise, conformément à l'usage et aux lois de l'Empire, par huitième, dont deux seront attribuées au capitaine du capteur, en l'occurence le CV Dupuy de Suffren ;
- fixer donc à 75.469 francs la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren, sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise ;
- ordonner à l'Etat de verser sans délai les sommes dues, sous peine d'intérêts moratoires.
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5. SANCTISSIMA – 140 - 28 MAI 2012 - Caulaincourt
NOUS, NAPOLEON 1er, Empereur des Français, par le mandat donné à notre Conseil des Prises,
Vu les faits suivants :
Ce 28 mai 2012, sous pavillon français, l'Hermione, commandée par le CV Dupuy de Suffren, revenait de Rochefort avec un autre 106 canons français, le Vincennes, commandée par le CV Gourio, notamment secondé par le Lieutenant de corvette Achab. A la tombée du jour, ils rencontrèrent deux vaisseaux espagnols naviguant vent arrière depuis le noroît pour gagner, sans doute, l'un des ports septentrionaux de l'Espagne. Les intentions des Espagnols furent claires et nos deux navires durent engager le combat, contre deux 140 canons.
La nuit tombée lorsque le combat prit fin. Un Espagnol avait coulé et l'autre, encore à flot, était capturé.
Comme il l'en avait informé avant la bataille, le CV Dupuy de Suffren confirma au LC Achab, alors mandaté par le CV Gourio, blessé, son intention de déclarer la prise ainsi que la présence du Vincennes aux côtés de l'Hermione. Le capitaine Dupuy amarina la Sanctissima et celle-ci fut ramenée à Lorient, où déclaration et revendication fut faite par Dupuy, et contresignée par Achab, agissant en lieu et place du CV Gourio.
Considérant que :
- les faits sont bien établis ;
- le Capitaine de vaisseau (CV) Dupuy de Suffren est dûment enregistré sur les rôles de l'Armée Impériale et notamment de la Marine impériale ;
- son navire, l'Hermione, ainsi que le navire qui a contribué à la prise, le Vincennes du LC Achab, arboraient le pavillon français, qu'ils n'ont amené à aucun moment ;
- le navire capturé, la Sanctissima, battait pavillon espagnol et, selon les papiers trouvés à son bord et tous les témoignages concordants des combattants des deux bords, appartenait bien à la marine espagnole ;
- l'Espagne est actuellement en état de guerre avec la France ;
- la Sanctissima a été vaincue et son pavillon blanc hissé conformément aux lois de la guerre ;
- la Sanctissima a été prise et la revendication sur cette prise faite, tous deux actes conformes aux lois de la guerre en mer ;
- le capitaine de l'Hermione a déclaré la prise dans un délai raisonnable, le jour même de la capture ;
- aucune contestation ou revendication n'a été faite dans le délai de cinq jours de cette déclaration ;
- aucune demande n'a été présentée par la Russie, le capitaine, l'armateur ou le propriétaire de la Sanctissima, qui appert être le sieur Caulaincourt, et qui eût tendu à sa restitution et/ou à son/leur indemnisation ;
- il n'est pas fait constat d'un chargement quelconque, mais simplement d'un navire pris en l'état, avec son équipage survivant qui a été remis entre les mains des autorités militaires compétentes ;
Considérant que, après expertise des experts auprès de notre Conseil, il s'avère que la Sanctissima :
- a terminé le combat avec 77 canons sur 140 et avec 299 membres d'équipage sur 395, et que son état moyen est donc de 60,20 % ;
- est âgé, selon les papiers trouvés à son bord et les témoignages de ses officiers, de huit (
ans ; - valait sortant de construction l'équivalent de 1.680.000 francs, mais que sa valeur vénale n'était plus, compte tenu de son âge, que de 924.000 francs ;
- voit de surplus cette valeur vénale diminuée par les 39,80% de dégâts subis durant la bataille, et qui nécessiteront due réparation dans les chantiers navals impériaux afin que ce navire puisse être éventuellement revendu dans un état qui soit le meilleur possible et qui ne porte atteinte ni à l'honneur du Ministère de la Marine ni au nom de la France et au prestige de Sa Majesté Impériale ;
- doit être ainsi être évaluée à 556.008 francs ;
DECIDONS de :
- déclarer valide et de bonne prise la capture ce 28 mai 2012 du 140 canons espagnol Sanctissima, placé sous la responsabilité du sieur Caulaincourt ;
- désigner le CV Dupuy de Suffren comme légitime preneur, et par conséquent, propriétaire et/ou armateur de la Sanctissima ;
- exproprier toutefois immédiatement, pour cause d'intérêt général et notamment pour servir à l'effort de guerre de l'Empire, le sieur Dupuy de Suffren de ladite propriété et transférer celle-ci à l'Etat ;
- fixer le montant de l'indemnisation de cette expropriation à 556.008 francs, qui sera versé directement par l'Etat sous forme de parts de prise ;
- répartir ces parts de prise, en conséquence de l'information donnée aux autorités portuaires de Lorient de la présence et du concours duVincennes, et conformément aux lois et usages en vigueur dans la Marine impériale ;
- fixer ainsi la part de l'Hermione à 6/10e et la part duVincennes à 4/10e dudit montant, soit 333.605 francs pour l'Hermione et 222.403 francs pour le Vincennes ;
- fixer donc, par application des lois de l'Empire et sans qu'il soit nécessaire d'entrer ici dans le détail des autres parts de prise, à :
. 2/8e ou 25/100e de ces 333.605 francs, soit 83.401 francs, la part qui échêt au CV Dupuy de Suffren,
. 2/8e de ces 222.403 francs, soit 55.601 francs, la part qui échêt au CV Gourio,
. 19/100e de ces 222.403 francs, soit 42.257 francs, la part qui échêt au Lieutenant de corvette Achab compte tenu de son rang à bord ;
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