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Décrets impériaux
Textes de portée générale (qui ne concernent donc pas un individu ou une situation particulier/ère) signés par l'Empereur directement, sans passage par le Sénat (loi, sénatus-consulte).
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Lun 4 Mar - 20:12
Hugues-Bernard Maret
Senatus-consultes
Décisions du Sénat impérial dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution et l'Empereur.
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Arrêtés impériaux
Arrêtés individuels pris par l'Empereur sur tout sujet excédant la compétence du Secrétaire d'Etat et des ministres impériaux
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Mar 19 Mar - 2:11
Hugues-Bernard Maret
Arrêtés ministériels
Arrêtés généraux ou individuels pris par le Secrétaire d'Etat, un ministre ou le chef d'une haute institution impériale dans le cadre de leurs fonctions. D'une importance plus quotidienne, ces mesures ne requièrent pas la signature de l'Empereur.
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Ven 27 Sep - 0:06
Hugues-Bernard Maret
Citations
Les "Citations" comprennent les "citations" faites par l'Empereur de tel ou tel régiment qui s'est particulièrement illustré lors d'une bataille livrée par l'ARMI.
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Dim 2 Juin - 16:56
Hugues-Bernard Maret
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Ven 1 Mar - 9:53
Henri Césaire Dufour
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